Règlement Intérieur

ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est applicable au public visiteur d’ANFA PARK (Parc) ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux et espaces pour jeux, restauration, événement, ou autres.
Il a pour objet de gérer la vie commune au sein du Parc.
Toute personne entrant dans le Parc doit se conformer au présent Règlement Intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2 : HORAIRES D’OUVERTURE
Le Parc est ouvert aux heures affichées aux entrées du Parc.
Il est interdit de s’introduire dans le Parc en dehors des horaires d’ouverture.
Certains espaces du Parc peuvent, en fonction de leur nature et des évènements qui y sont programmés, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, des dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée du Parc.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU PARK
L’accès au Parc est gratuit.
A l’intérieur du Parc, l’accès à certains espaces peut être payant à l’occasion de manifestations ou évènements. Il fait alors l’objet de la délivrance d’un titre d’accès.
Un contrôle est effectué à l’entrée de ces espaces.
Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

ARTICLE 4 : CONTRÔLE D’ACCÈS
Le public est tenu de se soumettre aux opérations de contrôle d’accès au Parc, notamment au contrôle visuel des effets personnels.
Le public est tenu de se soumettre aux éventuelles fouilles et palpations individuelles et contrôles de sacs imposés et effectués par les agents chargés du contrôle du Parc.
De façon générale, la Direction du Parc, et pour des raisons de sécurité, se réserve le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des visiteurs à l’entrée du Parc. En cas de refus de la part du visiteur, la Direction se réserve le droit de lui interdire l’accès.

ARTICLE 5 : MOYENS DE TRANSPORT AUTORISES
Pour des raisons de sécurité, la circulation en vélo est interdite pour les adultes.
Aucun moyen de transport motorisé n’est admis dans le Parc à l’exception des fauteuils roulants des personnes malades ou personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 6 : ACTES ET COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est strictement interdit :
De pique-niquer ;
D’accéder en état d’ivresse ;
De s’introduire par force ou par fraude ;
D’introduire et/ou de consommer des stupéfiants ;
D’introduire dans le Parc des emblèmes et/ou banderoles ;
D’introduire, de porter ou d’exhiber dans le Parc des insignes, signes, symboles rappelant une idéologie quelconque ;
D’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme tels que couteaux, ciseaux, cutters, rasoirs, bouteilles, verres, canettes, hampes de drapeau, bâtons, étendards, billes d’acier, boulons, chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure, les ceintures-chaînes….

  • D’introduire des substances explosives, inflammables ou volatiles
  • De franchir les clôtures, d’enfreindre les défenses affichées ;
  • De se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
  • De jeter par terre des papiers, détritus, de la gomme à mâcher… ;
  • De faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures ;
  • De se livrer sans autorisation à tout commerce, notamment ambulant, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature ;
  • De gêner les autres personnes par toute manifestation bruyante et, notamment par l’écoute d’appareils transistors et par l’usage d’instruments de musique, sauf à l’occasion de manifestations soumises à autorisation ;
  • D’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
  • D’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation ;
  • D’organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire l’autorisation de la Direction du Parc ;
  • De détériorer tout mobilier ou autre équipement mis en place dans le Parc ou de le faire sortir hors site ;
  • De se livrer à toute activité de feu d’artifice, sauf accord préalable.

ARTICLE 7 : CONSIGNES POUR OBJETS NON AUTORISES
Une consigne gratuite est à la disposition du public au niveau du bâtiment d’accueil pour leur permettre de déposer les objets et effets dont l’introduction n’est pas autorisée dans le site.
Des tickets numérotés sont remis aux déposants ; en cas de perte de ces tickets, les usagers peuvent récupérer les objets déposés après 48 heures de la date de dépôt.

ARTICLE 8 : DÉPÔTS SUSPECTS

Les préposés au service des consignes peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent être opérées par les agents de la sécurité ou force de l’ordre, en présence des déposants

ARTICLE 9 : DÉPÔTS OUBLIES
Les effets et objets non retirés lors de la fermeture du Parc sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 48 heures à la consigne. Passé ce délai, ils sont gardés au dépôt de stockage un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.

ARTICLE 10 : OBJETS TROUVES
Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel du Parc pour être déposés au local consignes prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant 48 heures. Passé ce délai, ils sont gardés un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.

ARTICLE 11 : COMPORTEMENTS INDÉSIRABLES
D’une manière générale, il est demandé au public d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement de sa visite et de respecter les consignes de sécurité.
Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées du Parc. En cas de récidive, la direction du Parc se réserve le droit de demander une exclusion définitive.

ARTICLE 12 : SAUVEGARDE DES LIEUX
Pour assurer la sauvegarde des lieux, il est en outre interdit :

  • De détériorer les plantations, d’arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d’y monter ;
  • De pénétrer dans les massifs d’arbres ou d’arbustes ou de les traverser ;
  • De planter, d’entretenir des plantes ;
  • D’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation.

Toute dégradation, détérioration ou endommagement constaté sur les espaces verts du Parc, à savoir les pelouses, arbres, arbustes, jardinières, accessoires les protégeant ; éléments décoratifs et équipements annexes (arroseurs, robinets d’arrosage etc.) sera sanctionné et passible de poursuites judiciaires. Il est interdit notamment, de couper et/ou d’emporter les plantes, les fleurs, les fruits et tous éléments végétaux.
Il est interdit d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les équipements du Parc notamment les bâtiments et le mobilier existant, bancs, murs, candélabres, jeux, grilles, édifices ainsi que sur les arbres et sur tout autre ouvrage.
Toute personne qui serait surprise en train de dégrader ou détériorer volontairement les biens mobiliers et immobiliers du Parc (arrachement, bris de glaces, tags…) ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l’usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police.
Toute dégradation opérée à l’intérieur du Parc par un enfant ou adulte sera sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant et pourra amener à des poursuites.

ARTICLE 13 : VIDEOSURVEILLANCE
Le public est informé que pour des mesures de sécurité, le Parc est équipé d’un système de vidéosurveillance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 heures.

ARTICLE 14 : JEUX INTERDITS
Les exercices ou jeux présentant un risque d’accident aux personnes ou de dégradation d’équipements ainsi que toute activité pouvant gêner la circulation et troubler la jouissance des lieux sont à proscrire.
Les jeux de cartes ou jeux de hasard, assortis d’enjeux, ne sont pas autorisés.
Dans les allées du Parc, il est interdit de circuler en planche à roulettes (sauf au niveau du Skate Parc) ou en véhicule deux/quatre roues motorisées.
Les jeux de balles et ballons sont interdits.

ARTICLE 15 : RESPECT DES RECOMMANDATIONS OU INJONCTIONS
Dans l’intérêt général, le public est tenu de déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel du Parc pour des raisons de service ou de sécurité.

ARTICLE 16 : VISITES DE GROUPES
Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline.
Les personnels de sûreté sont habilités à exclure du site tous les groupes dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas d’indiscipline constatée.
Les visites de groupes qui ont lieu pendant les heures d’ouverture du Parc ne doivent apporter aucune gêne aux autres personnes et, à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin.

ARTICLE 17 : GROUPES DE VISITEURS
Les groupes de visiteurs sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent règlement.
La Direction du Parc se réserve le droit d’aménager, et de modifier, à sa discrétion, le circuit de visite des groupes de visiteurs.

ARTICLE 18 : INTRODUCTION D’ANIMAUX

L’accès au Parc est interdit aux chiens dangereux.
Est entendu par chiens dangereux, au sens du présent Règlement Intérieur, tous les chiens qui se distinguent, au regard de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques, par une agressivité présentant un danger pour l’Homme.
Les chiens doivent constamment être tenus en laisse et sous le contrôle de la personne qui les promène en veillant à n’occasionner aucune gêne aux autres usagers.
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas l’espace par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser.
L’accès aux aires de jeux d’enfants est interdit aux animaux pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les exercices d’éducation, de dressage et d’agilité encadrés sont prohibés.
L’introduction de tous autres animaux est prohibée.

ARTICLE 19 : VOL ET DOMMAGES
La Direction du Parc décline toute responsabilité en cas de pertes, vols, ou dégradations d’objets personnels sur l’ensemble du Parc. Il est recommandé d’utiliser la consigne mise à disposition pour conserver tout objet de valeur.

ARTICLE 20 : RESPECT DES ACCÈS
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner devant les accès, les entrées, les sorties.
Tout contrevenant sera mis à la disposition des Services de Police.

ARTICLE 21 : PHOTOGRAPHIE DU PUBLIC
Le public est informé qu’il est susceptible d’être photographié et filmé.

ARTICLE 22 : PRISES DE VUE ET ENREGISTREMENTS SONORES
Les prises de vue et enregistrements sonores ne peuvent être réalisés dans le Parc sans une autorisation expresse de l’AUDA.
De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation.
Une tolérance est laissée aux amateurs, l’AUDA se réservant toutefois le droit d’interdire les prises de vue et enregistrements de toute nature dans certains espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement.

ARTICLE 23 : SÉCURITÉ DU PERSONNEL ET DES TIERS
Le public s’abstient de tout acte susceptible de menacer la sécurité du personnel et des tiers.
Tout accident ou événement anormal est immédiatement signalé à un membre du personnel.

ARTICLE 24 : ÉVACUATION DES LIEUX
Si l’évacuation des lieux est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité.

ARTICLE 25 : PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALAISE
En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.
S’il se trouve parmi le public, un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel du Parc présent sur les lieux.

ARTICLE 26 : ENCADREMENT DES ENFANTS ÉGARÉS
Tout enfant égaré est conduit au Bâtiment d’Accueil par les agents de gardiennage. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture du Parc, l’enfant égaré est confié aux agents de la police.

ARTICLE 27 : DISPOSITION D’ALERTE
En toutes situations de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens dans le Parc, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

ARTICLE 28 : CAS D’AFFLUENCE EXCESSIVE
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Parc et au contrôle des entrées par tous moyens appropriés.
La Direction du Parc prend toute mesure imposée par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles des sacs ou paquets aux entrées du Parc.

ARTICLE 29 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Direction du Parc ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

ARTICLE 30 : NON-RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le non-respect du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 31 : REGISTRE DE RÉCLAMATIONS
Un registre de réclamations est à la disposition du public aux Bâtiment d’Accueil pour lui permettre de consigner éventuellement toute observation concernant la tenue de l’établissement ou du personnel.
Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès des services d’accueil.

ARTICLE 32 : MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.